Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la demande du client.

ARTICLE 1. Présentation de l’activité
Manon Raynaud, psychopraticienne propose :
Pour les particuliers - en présentiel au cabinet, à domicile ou en visioconférence : des séances de soutien et d’accompagnement par la psychothérapie aux enfants, adolescents, adultes, parents et couples.
Pour les professionnels - en présentiel sur leurs structures ou en visioconférence : des séances de soutien et d’accompagnement par la psychothérapie aux enfants, adolescents, adultes, parents et couples; des interventions d’animation de groupe, co-animation d’ateliers. auprès des publics accueillis ou des professionnels.  
Manon Raynaud s’engage à ce que les échanges avec le client soient couverts de la plus stricte confidentialité, conformément aux règles déontologiques et conformément aux obligations légales en matière de secret professionnel.
Le contenu de toute séance ou consultation est strictement confidentiel.

ARTICLE 2. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès de Mme Manon Raynaud – MR Thérapie, psychopraticienne – par tout client.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Toute clause contraire opposée par le client ne peut, à défaut d’acceptation formelle et écrite de Manon Raynaud, prévaloir sur les présentes CGV acceptées par le client à la commande. Le client reconnaît que, préalablement à sa commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Mme Manon Raynaud – MR Thérapie, psychopraticienne – lui permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins.

ARTICLE 3. Honoraires et délais de règlement
Les prestations de services de Manon Raynaud – MR Thérapie, psychopraticienne sont exonérées de TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts »
Pour les particuliers : les honoraires en euros (TTC) figurent sur le site Internet du vendeur et sont consultables à l’adresse suivante : https://www.mrtherapie.fr/.
Ils peuvent être modifiés à tout moment. Ils comprennent le coût de l’entretien psychologique ainsi que les frais de déplacements.
Les honoraires sont à régler à la fin de chaque séance (sauf exceptions).
Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard est de 13.05%.
Pour les professionnels : Le devis adressé doit être retourné sous 14 jours avec la mention « bon pour accord ». Les honoraires en euros (TTC) sont personnalisés en fonction de la demande et des interventions. Ils sont à régler au plus tard trente jours après la réception de la facture, sauf indication contraire indiquée sur cette dernière. Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard applicable est de 13.05%. En outre, tout retard donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, une indemnisation complémentaire sera demandée.

ARTICLE 4. Moyens de règlement
Le règlement des factures peut s’effectuer en espèces, par chèque bancaire ou par virement bancaire.

ARTICLE 5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments créées par Mme Manon Raynaud – MR Thérapie, psychopraticienne – sur ses différentes plateformes en lignes, plaquettes, supports papiers, logo sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments appartenant à Mme Manon Raynaud – MR Thérapie, psychopraticienne – qu’ils soient écrits, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

ARTICLE 6. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Litiges avec un particulier pour des besoins non professionnels : En cas de litige opposant la société à un particulier pour des besoins non professionnels, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. La saisine du médiateur est gratuite. Toutefois, le consommateur devra justifier d’avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l’amiable son litige avec le professionnel. « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond » Litige avec un professionnel : En cas de litige entre professionnels, la compétence est attribuée au tribunal de Commerce de Pontoise, 3 Rue Victor Hugo, 95300 Pontoise duquel dépend le siège social Mme Manon Raynaud – MR Thérapie, psychopraticienne –. Ce tribunal de Commerce est compétent y compris en cas de pluralité de défendeurs ou en cas d’appel en garantie.